Décret gouvernemental n° 2018-725 du 14 août 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 725
Date du texte: 14/08/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 68
Date du JORT: 24/08/2018
  
0
  7
Facebook  Tweet