Arrété du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du 9 mai 2008 fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 09/05/2008
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 40
Date du JORT: 16/05/2008
 
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