Décret n°2008-1869 du 13 mai 2008 réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l’organisme tunisien de protection des droits d’auteurs.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1869
Date du texte: 13/05/2008
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 41
Date du JORT: 20/05/2008
  
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