Arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 septembre 2018, portant cessation de fonctions d'un sous-directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 04/09/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 71
Date du JORT: 04/09/2018
 
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