Décret n° 2008-3351 du 27 octobre 2008, relatif au déclassement partiel d’un terrain sis dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3351
Date du texte: 27/10/2008
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 88
Date du JORT: 31/10/2008
  
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