Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 26 novembre 2008, portant délégation de signature.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 26/11/2008
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 97
Date du JORT: 02/12/2008
  
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