Décret n° 2008-3722 du 2 décembre 2008, portant nomination d'un directeur général de l’institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3722
Date du texte: 02/12/2008
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 99
Date du JORT: 09/12/2008
  
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