Décret n° 2008-3881 du 15 décembre 2008 portant maintien en activité dans le secteur public
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3881
Date du texte: 15/12/2008
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 102
Date du JORT: 19/12/2008
  
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