Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 février 2009, portant nomination d'un membre au conseil d’établissement de l’organisme Tunisien de protection des droits d’auteurs
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 09/02/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 14
Date du JORT: 17/02/2009
  
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