Décret n° 2009-692 du 11 mars 2009, portant maintien en activité dans le secteur public.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 692
Date du texte: 11/03/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 22
Date du JORT: 17/03/2009
 
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