Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 juin 2009, portant délégation de signature.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 15/06/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 50
Date du JORT: 23/06/2009
  
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