Décret n° 2009-2083 du 4 juillet 2009, portant nomination de conservateurs en chef de bibliothèques ou de documentation.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2083
Date du texte: 04/07/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 55
Date du JORT: 10/07/2009
  
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