Décret n° 2009-2647 du 16 septembre 2009, portant nomination d'un commissaire régional.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2647
Date du texte: 16/09/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 77
Date du JORT: 25/09/2009
 
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