Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 23 décembre 2009, portant nomination d'un membre au conseil d'établissement du centre national de traduction.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 23/12/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 1
Date du JORT: 01/01/2010
  
0
  9
Facebook  Tweet