Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 février 2010, relatif à la protection des éléments et des collections archéologiques dont la propriété revient à l'Etat.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 20/02/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 17
Date du JORT: 26/02/2010
  
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