Décret n° 2010-1544 du 21 juin 2010, portant approbation du statut particulier du personnel du centre national de traduction.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1544
Date du texte: 21/06/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 51
Date du JORT: 25/06/2010
  
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