Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 29/09/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 81
Date du JORT: 08/10/2010
  
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