Décret n° 2010-2661 du 12 octobre 2010, fixant l'organigramme du centre national de traduction.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2661
Date du texte: 12/10/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 84
Date du JORT: 19/10/2010
 
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