Décret n° 2010-2848 du 30 octobre 2010, portant nomination d'un secrétaire général de l'institut national du patrimoine.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2848
Date du texte: 30/10/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 89
Date du JORT: 05/11/2010
  
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