Décret n° 2010-3238 du 16 décembre 2010, portant nomination de chef de bureau des relations avec le citoyen.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3238
Date du texte: 16/12/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 102
Date du JORT: 21/12/2010
  
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