Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 13 décembre 2010, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 13/12/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 104
Date du JORT: 28/12/2010
  
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