Décret n° 2011-78 du 6 janvier 2011, portant nomination du directeur général de la bibliothèque nationale.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 78
Date du texte: 06/01/2011
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 3
Date du JORT: 11/01/2011
 
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