Décret n° 2011-562 du 18 mai 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la régularisation des situations foncières dans les zones relevant du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 562
Date du texte: 18/05/2011
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 36
Date du JORT: 20/05/2011
  
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