Décret n° 2011-1948 du 13 septembre 2011, portant nomination d'un sous-directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1948
Date du texte: 13/09/2011
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 71
Date du JORT: 20/09/2011
  
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