Décret n° 2011-2701 du 22 septembre 2011, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2701
Date du texte: 22/09/2011
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 76
Date du JORT: 07/10/2011
  
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