Décret n° 2011-2703 du 29 septembre 2011, portant nomination de conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2703
Date du texte: 29/09/2011
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 76
Date du JORT: 07/10/2011
  
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