Décret gouvernemental n° 2018-873 du 19 octobre 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 873
Date du texte: 19/10/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 86
Date du JORT: 26/10/2018
  
0
  8
Facebook  Tweet