Décret n° 2011-4268 du 23 novembre 2011, portant nomination de conseillers culturel général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 4268
Date du texte: 23/11/2011
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 92
Date du JORT: 02/12/2011
  
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