Décret n° 2012-198 du 17 avril 2012, portant nomination d'un directeur général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 198
Date du texte: 17/04/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 31
Date du JORT: 20/04/2012
 
0
  10
Facebook  Tweet