Décret n° 2012-525 du 2 juin 2012, portant nomination du chef de cabinet du ministre de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 525
Date du texte: 02/06/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 45
Date du JORT: 08/06/2012
 
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