Décret n° 2012-753 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national du cinéma et de l'image.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 753
Date du texte: 02/07/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 55
Date du JORT: 13/07/2012
  
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