Décret n° 2012-788 du 11 juillet 2012., portant nomination d'un chargé de mission.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 788
Date du texte: 10/07/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 56
Date du JORT: 17/07/2012
 
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