Arrêté du ministre de la culture du 19 octobre 2012, portant nomination du président et des membres de la commission nationale du patrimoine.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 19/10/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 87
Date du JORT: 02/11/2012
  
0
  7
Facebook  Tweet