Décret n° 2012-2912 du 27 novembre 2012, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2912
Date du texte: 27/11/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 95
Date du JORT: 30/11/2012
  
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