Décret n° 2012-3308 du 18 décembre 2012, portant nomination d'un directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3308
Date du texte: 18/12/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 102
Date du JORT: 25/12/2012
 
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