Arrêté des ministres des finances et de la culture du 19 décembre 2012, complétant l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 19/12/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 103
Date du JORT: 28/12/2012
  
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