Décret n° 2013-558 du 18 janvier 2013, portant nomination d'un directeur général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 558
Date du texte: 18/01/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 9
Date du JORT: 29/01/2013
 
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