Décret n° 2013-2317 du 3 juin 2013, portant cessation de fonctions d'un commissaire régional de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2317
Date du texte: 03/06/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 48
Date du JORT: 14/06/2013
  
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