Décret n° 2013-2472 du 12 juin 2013, portant nomination d'un chargé de mission.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2472
Date du texte: 12/06/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 50
Date du JORT: 21/06/2013
 
0
  7
Facebook  Tweet