Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2520
Date du texte: 12/06/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 51
Date du JORT: 25/06/2013
  
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