Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3201
Date du texte: 31/07/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 66
Date du JORT: 16/08/2013
  
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