Décret n° 2013-3744 du 12 septembre 2013, portant cessation de fonctions d'un directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3744
Date du texte: 12/09/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 76
Date du JORT: 20/09/2013
 
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