Arrêté du ministre de la culture du 4 novembre 2013, portant nomination de membres du conseil d'établissement du centre national de traduction.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 04/11/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 90
Date du JORT: 12/11/2013
  
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