Arrêté du ministre de la culture du 17 décembre 2013, portant nomination d'un membre au conseil d’établissement de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 17/12/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 102
Date du JORT: 24/12/2013
  
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