Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d'étudier les dossiers présentés pour l'obtention de la subvention d'encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 27/01/2014
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 17
Date du JORT: 28/02/2014
  
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