Décret n° 2014-1401 du 21 avril 2014, complétant le décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1401
Date du texte: 21/04/2014
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 35
Date du JORT: 02/05/2014
  
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