Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, fixant les tarifs des services payants rendus par les bibliothèques publiques au public.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 01/11/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 90
Date du JORT: 09/11/2018
  
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