Arrêté du ministre de la culture du 21 août 2014, portant délégation de signature.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 21/08/2014
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 71
Date du JORT: 02/09/2014
  
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