Décret n° 2014-4505 du 16 décembre 2014, portant attribution de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 4505
Date du texte: 16/12/2014
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 104
Date du JORT: 26/12/2014
  
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