Décret gouvernemental n° 2018-1048 du 3 décembre 2018, portant création du conseil national de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnellement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1048
Date du texte: 03/12/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 101
Date du JORT: 18/12/2018
  
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